Mentions légales du site

 

Festival Remp’Arts
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Festival Remp’Arts les présentes mentions légales.

 

Le site Festival Remp’Arts est accessible à l’adresse suivante : http://www.rempartsneufbrisach.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site Festival Remp’Arts est édité par :

Association Art et Patrimoine

ayant son siège social à l’adresse suivante : 4, rue de l’Hôtel de Ville 68600 Neuf-Brisach, et immatriculée au numéro suivant :________.

Téléphone : 06 21 72 61 47

Adresse e-mail : contact@rempartsneufbrisach

ci après  » l’Éditeur « .
Le Directeur de publication est : Pierre Baderou

Adresse e-mail de contact : contact@rempartsneufbrisach

ci après  » le Directeur de publication « .
Le site Festival Remp’Arts est hébergé par :

WordPress

dont le siège est situé à l’adresse suivante : CMS Factory Siège social: 36, avenue Saint-Cléophas – 34000 Montpellier contact@wordpress-hebergement.fr

Téléphone : 810 518 795 00010

Adresse e-mail : contact@wordpress-hebergement.fr.

ci après  » l’Hébergeur « .

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Festival Remp’Arts.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Festival Remp’Arts est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Festival Remp’Arts vous souhaite une excellente navigation !